Jaguar Network Community – Terms of use

Dernière mise à jour le 14 septembre 2017. Remplace la version précédente dans son intégralité. La dernière version des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé en bas de page du site.


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Ressources (propriété, mise en œuvre, responsabilité) : Jaguar Network fournit sur le Site un accès à des tutoriaux, à des questions/réponses et à des informations concernant les projets, les événements et l’actualité de Jaguar Network (les « Ressources »). Les Ressources ainsi que leurs mises à jour, améliorations, corrections, suppressions et/ou ajouts sont régis par les Conditions d’Utilisation. Jaguar Network, et/ou ses éventuels concédants de licence, reste le seul propriétaire de tout droit, titre et intérêt sur les Ressources. Jaguar Network réserve tous les droits non accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Certaines Ressources peuvent être régies par des licences spécifiques distinctes de celles des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de conflit, les licences spécifiques prévaudront.

Les Ressources, en particulier les tutoriaux, présupposent que l’Utilisateur qui décide de les mettre en œuvre dispose des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaire pour cette mise en œuvre. L’Utilisateur disposant d’une connaissance, compétence et/ou expérience limitée ou insuffisante doit absolument s’abstenir de mettre en œuvre les Ressources par lui-même.
Jaguar Network décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables de la mise en œuvre des Ressources, notamment sur les infrastructures informatiques de l’Utilisateur, de ses commettants ou préposés ou de tout tiers.
Il est précisé en tant que de besoin que toute intervention de Jaguar Network visant à réparer les dommages causés par la mise en œuvre des Ressources par un Utilisateur ne disposant pas des connaissances, compétences et/ou expériences suffisantes sera facturée et fera l’objet d’un devis préalable et d’un bon de commande aux conditions des contrats Jaguar Network en vigueur.

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Utilisation des Ressources : Les Ressources sont destinés à une utilisation pour les besoins propres de l’Utilisateur et non pour une utilisation commerciale. L’Utilisateur n’est pas autorisé à apporter, transférer ou vendre les Ressources sans le consentement écrit préalable de Jaguar Network. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Ressources, sans que cette liste ne soit limitative : dans un but illégal, illicite ou interdit par la réglementation applicable ou les présentes Conditions d’Utilisation ; d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur de Jaguar Network ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Jaguar Network ou perturber l’utilisation et la jouissance des tiers ; pour tenter d’accéder de façon non autorisée à d’autres comptes d’Utilisateurs, systèmes informatiques ou réseaux connectés ou non à un serveur Jaguar Network notamment par des tentatives d’intrusion, de recherche de mots de passe ou de toute autre manière ; pour tout message non sollicité (commercial ou autre) ; pour diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tierces personnes, des Utilisateurs, Jaguar Network et ses préposés, dirigeants, sous-traitants, co-traitants et/ou fournisseurs, ou enfreindre de toute autre manière leurs droits ; pour publier, charger, distribuer ou divulguer toute information ou tout contenu, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ; pour rendre disponible, sans autorisation, des contenus protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle ; pour utiliser tout document ou information disponibles au moyen des Ressources en violation des droits de propriété de tiers, d’une quelconque manière ; charger des fichiers contenant des programmes informatiques malveillant (virus, chevaux de Troie, vers informatiques, etc.) ; faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service ; recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations concernant des tiers, y compris des adresses électroniques, et notamment des données personnelles ; divulguer des informations confidentielles ou protégées par le secret des affaires ; créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes. Jaguar Network se réserve le droit de divulguer toute information que Jaguar Network jugera nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure ou demande émanant d’une autorité publique, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en tout ou partie, à son entière discrétion, et d’interrompre l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des Ressources à n’importe quel moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif.



Contenu Utilisateur : Le contenu publié par les Utilisateurs (le « Contenu Utilisateur »), tel que questions, réponses, commentaires, proposition, suggestions, etc. reste la propriété de l’auteur du Contenu Utilisateur et relève de son entière responsabilité. L’auteur d’un Contenu Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits, titres ou intérêts relatifs au Contenu Utilisateur publié, y compris notamment tous les droits pour fournir, publier, télécharger, insérer ou soumettre le Contenu Utilisateur, ainsi que tout droit permettant l’octroi d’une licence selon les termes suivants : Jaguar Network renonce à tout droit de propriété sur le Contenu Utilisateur ; toutefois, l’auteur du Contenu Utilisateur accorde à Jaguar Network une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, transférable et avec droit de sous-licence pour, sans que cette liste ne soit limitative, utiliser, exploiter, vendre, fabriquer, reproduire, distribuer, modifier, publier et traduire le Contenu Utilisateur, selon les besoins de Jaguar Network. Tout Contenu Utilisateur pourra, à l’entière discrétion de Jaguar Network, être supprimé sans préavis. Un Utilisateur pourra signaler à Jaguar Network un Contenu Utilisateur jugé offensant, erroné, perturbateur et/ou inapproprié (si disponible en cliquant sur un bouton « Signaler »). Jaguar Network n’est pas responsable du Contenu Utilisateur et, en conséquence, décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui y sont contenues, qui ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Jaguar Network. Jaguar Network n’apporte aucune garantie de traitement confidentiel du Contenu Utilisateur.



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Divers : Les notifications au titre des présentes Conditions d’Utilisation peuvent être transmises à l’adresse suivante : Jaguar Network, 71 avenue André Roussin, BP50067, 13321 Marseille Cedex 16. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Jaguar Network concernant l’utilisation du Site et des Ressources. Les présentes Conditions d’Utilisation ou les droits et obligations des Utilisateurs ne peuvent être ni cédés, ni transférés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de Jaguar Network. Jaguar Network peut librement transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à un tiers. Si une disposition particulière des présentes Conditions d’Utilisation n’est pas valide ou applicable, la validité ou l’applicabilité de cette disposition n’affectera aucune autre disposition des Conditions d’Utilisation. Le non-respect ou la non application par Jaguar Network d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’emporte pas renonciation à cette disposition.



Loi applicable – Différents – Attribution de juridiction : Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige résultant de l’exécution, de l’interprêtation ou de la validité des présentes Conditions d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de résolution amiable entre Jaguar Network et l’Utilisateur. En cas d’échec de la résolution amiable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.